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Le 21 octobre 2019 par Frédéric HOVART

Signature électronique : digitalisez vos contrats en toute confiance

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Des précautions doivent être prises pour certifier la valeur juridique et légale des signatures de contrats électroniques. Globalis a étudié le marché avant de choisir Universign pour déployer une solution clés en mains optimisée pour les banques et les assurances.

L’e-signature ne tient qu’à un clic : elle est par nature simple et rapide. Grâce aux avancées des systèmes d’information, notamment en matière de sécurité, la signature électronique est devenue aussi usuelle que le paiement en ligne. Elle a, ces dernières années, acquis une valeur légale et son utilisation est encadrée par plusieurs textes de loi français et européens.

Pour autant, il existe plusieurs degrés de sécurité, qu’il convient d’appliquer selon la nature des documents et le niveau d’exigence voulu. La fiabilité de la démarche dépend du procédé technique utilisé et de son adéquation avec la législation. D’où la pertinence de solutions complètes qui ne négligent aucun aspect.

Il faut pouvoir prouver

Le principe est de pouvoir prouver que le procédé est fiable : certifier l’identité numérique du signataire, garantir l’intégrité du document signé.

Un certificat généré par un tiers (le prestataire) au nom de chaque signataire et un horodatage apportent cet engagement de conformité et la traçabilité requise.

Alors, comment déployer des dispositifs techniques fiables tout en rationalisant les coûts, qui peuvent être élevés ? C’est à cette question que Globalis, l’atelier des technologies numériques dédié au web, a cherché à répondre en explorant toutes les facettes du sujet.

« De plus en plus d’entreprises font la demande d’une solution optimisée à la fois sur le plan technique et sur le plan juridique, explique Julien Oger, le directeur de projet chez Globalis. Certaines ont fait l’expérience de solutions gratuites, avec l’obligation de conserver elles-mêmes leurs documents. Cela n’est pas toujours suffisant sur le plan juridique. A l’inverse, développer sa propre solution offrant toutes les garanties génère des coûts techniques très élevés et n’est plus pertinent à l’heure actuelle ».

Garanties à tous les niveaux

Globalis s’est ainsi rapproché d’Universign, dont l’API est simple, rapide et présente des garanties qui couvrent tous les critères. La conformité réglementaire est assurée par les certifications eIDAS et AATL V2 (Adobe), un horodatage qualifié, 3 niveaux de signature et la conservation « à valeur probante ». L’identité numérique est garantie par des certificats qualifiés, le contrôle automatisé des pièces d’identité, une validité de cinq ans et un portail web OED. Quant à l’expérience utilisateur, elle est complète : multi-canal, responsive, intégration simple et notifications en temps réel.

Une proximité naturelle s’est rapidement installée entre Globalis et Universign, avec la volonté commune de croiser les expertises pour rendre simples, fluides et sûres des solutions techniquement et juridiquement complexes.

Spécial webinar jeudi 5 décembre à 11 h

Rendez-vous avec Globalis et Universign pour un webinar qui vous aidera à lever tous les obstacles du parcours de contractualisation en ligne.

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5 raisons de choisir Globalis et Universign

  • Une plateforme commune construite à partir du retour d’expérience : Globalis et Universign capitalisent sur chaque expérience.
  • Des expertises complémentaires de développement et d’implémentation : toutes les réponses sur la digitalisation du parcours de contractualisation.
  • Une mise en place fluide et facile : plateforme customisable à votre charte graphique, collaboration entre les équipes Globalis et Universign.
  • Sécurité des données et hébergement ultra sécurisé.
  • Une librairie mise à la disposition de la communauté, qui évolue continuellement.

Retours d'expérience

Voici deux projets de mise en place de process de signature électronique réalisés avec notre partenaire Universign:


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